Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Site de la Résidence de la Theuillerie
Dernière mise à jour : 18/01/2025
1. Objet
Le présent site (ci-après dénommé "le Site") a pour vocation exclusive de faciliter la communication entre les parties prenantes de la résidence de la Theuillerie, à savoir :
Les copropriétaires,
Les membres du conseil syndical,
Le syndic de copropriété.
Le Site est géré et administré par les membres du conseil syndical. Toutes les informations partagées sur le Site seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion, de l'information et de la communication autour des affaires de la résidence de la Theuillerie.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
3. Gestion du Site
Le Site est administré par les membres du conseil syndical de la résidence de la Theuillerie, qui sont responsables :
De la publication des contenus,
De la modération des informations partagées,
De la maintenance technique.
4. Utilisation des informations partagées
Les informations partagées sur le Site sont destinées exclusivement à :
Transmettre des informations relatives à la gestion et à la vie de la résidence,
Faciliter les échanges entre les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic,
Assurer une communication transparente sur les projets et décisions concernant la résidence.
Consentement : En utilisant le Site, vous consentez expressément à ce que les informations que vous partagez soient utilisées uniquement dans ce cadre. Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou extérieures à la gestion de la résidence.
5. Protection des données personnelles
Le Site respecte les lois en vigueur sur la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : Les informations recueillies sont limitées aux besoins de communication entre les parties prenantes de la résidence.
Droit d'accès et de rectification : Chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant les administrateurs du Site via [adresse email ou formulaire].
Confidentialité : Les données ne seront partagées qu’avec les parties prenantes autorisées (copropriétaires, conseil syndical, syndic) et uniquement dans le cadre défini par ces CGU.
6. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Partager des informations véridiques et pertinentes,
Respecter les autres utilisateurs dans vos communications,
Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, ou contraire à la loi.
Les administrateurs du Site se réservent le droit de supprimer tout contenu non conforme à ces règles et, en cas d’abus répétés, de restreindre ou de suspendre l’accès au Site de l’utilisateur concerné.
7. Limitation de responsabilité
Le conseil syndical, en tant qu’administrateur du Site, ne saurait être tenu responsable des :
Contenus publiés par les utilisateurs,
Problèmes techniques affectant l’accès au Site,
Conséquences de l’utilisation des informations présentes sur le Site.
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et de l’usage qu’ils font des informations disponibles.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le conseil syndical. Les utilisateurs seront informés des changements via une notification sur le Site. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative au Site ou à ces CGU, vous pouvez contacter les administrateurs à l’adresse suivante : communication.theuillerie@gmail.com
10. Loi applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville ou région].
Ces CGU permettent de cadrer clairement l’utilisation du Site tout en respectant les obligations légales liées à la gestion de données personnelles et à la communication.